Nouveaux produits

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AUTOMOTIVE EQUIPMENT au capital social de 7 501,00 € dont le siège social est situé à BONDUES (59910), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole. sous le numéro B 530 402 957. ci-après dénommée "AUTOMOTIVE EQUIPMENT" et gérant le site www.automotiveequipment.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.automotiveequipment.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AUTOMOTIVE EQUIPMENT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.automotiveequipment.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.automotiveequipment.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société AUTOMOTIVE EQUIPMENT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.automotiveequipment.fr de la société AUTOMOTIVE EQUIPMENT, dans la limite des stocks disponibles. La société AUTOMOTIVE EQUIPMENT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.automotiveequipment.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. (à modifier éventuellement)

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors taxes comprises (HT). Les prix figurant sur le bon de commande final sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société AUTOMOTIVE EQUIPMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.automotiveequipment.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société AUTOMOTIVE EQUIPMENT propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de AUTOMOTIVE EQUIPMENT, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société AUTOMOTIVE EQUIPMENT expédiera les produits au plus tôt 7 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AUTOMOTIVE EQUIPMENT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société AUTOMOTIVE EQUIPMENT, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

AUTOMOTIVE EQUIPMENT

A3 Allée des trois Lions

59223 RONCQ

soit par email à l’adresse suivante : contact@automotiveequipment.fr, soit par téléphone au +33 (0)7 62 68 45 92.

Article 5. Réserve de propriété

La société AUTOMOTIVE EQUIPMENT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Livraison

Les produits sous expédiés sous 10 jours ouvrés, sur palette livré par un transporteur privé. En validant votre commande, vous acceptez les conditions de livraisons du transporteur choisi pour vous (par nos soins). Toutefois vous acceptez également qu'AUTOMOTIVE Equipment n'est pas responsable des conditions de livraisons dès lors que les produits achetés ont été confiés pour acheminement. Vous recevez alors un numéro de suivi par email afin de consulter l'état d'acheminement de vos produits via le transporteur.

Nous vous rappelons que les transporteurs et leur chauffeurs peuvent parfois rencontrer des retards de livraisons involontaires. certaines expéditions peuvent subir des écarts par rapport au délai estimé au départ. Vous commandez en connaissance de cause et devez prendre en considération que les délais estimés ne sont pas contractuels. Nous mettons tout en Oeuvre pour vous satisfaire au mieux et il est également de notre intérêt de vous servir rapidement.

Stockage, transport et livraison de vos commandes

Nos marchandises sont stockées dans plusieurs entrepôts en France et en Europe. Certaines des gammes que nous distribuons sont très spécifiques et vos commandes sont préparées sur mesure.

Nous travaillons avec la plupart des sociétés de transport en France, en Europe et à l'international. Le choix du transporteur pour chaque commande s'effectue selon plusieurs critères, notamment le poids de votre colis, l'encombrement, le lieu de stockage et le lieu de livraison.

Cas des colis de moins de 30 Kg et peu encombrants :

Ces colis sont envoyés par l'une des sociétés de transport suivantes: Colissimo La Poste. Généralement nous pouvons vous fournir un N° de tracking pour le suivi de l'acheminement de votre colis en ligne. Ce N° est disponible par simple demande auprès de notre service clientèle.

Cas des marchandises de plus de 30 Kg ou encombrantes :

Ces marchandises volumineuses sont envoyées par notre service logistique sur une palette via une société de transport . La marchandise est sanglée sur la palette pour éviter qu'elle ne bouge et elle est lorsque que possible entourée d'un film plastique (cela dépend de notre entrepôt de départ)  qui garanti que la marchandise n'a pas été ouverte pendant le transport.

Pour les envois sur palette, nous ne disposons pas de N° de suivi en ligne, il faut contacter notre service commercial pour avoir des informations de suivi. Il arrive fréquemment que les palettes soient remises à des correspondants locaux (petites sociétés de transport locales), ainsi ce n'est pas forcément le même transporteur qui assure la livraison du début à la fin, cela n'altère en rien la qualité du service.

Nous rappelons que pour tous types de livraisons, il est de votre devoir de vérifier la marchandise en présence du livreur à réception car les colis voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. Il faut ouvrir les cartons, en vérifier le nombre, et vérifier l'état du matériel et de tous ses accessoires : un carton en bon état ne garanti pas le bon état de la marchandise à l'intérieur.

Vous devez formuler des réserves claires et précises sur le bordereau du transporteur avant de le signer. Vous devez refuser la livraison si celle-ci est trop abîmée.

Appelez nous immédiatement pour nous signaler ce refus ou toute anomalie de livraison. Toute anomalie doit être notée sur le bon de transport, doit nous être signalée sous 48 heures ouvrables et doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours ouvrables à l'attention du transporteur.

Si cela n'est pas fait, aucun recours ne sera possible auprès du transporteur et nous ne pourrons accepter aucun échange, remboursement ou dédommagement.

Prenez le temps de vérifier tous vos colis en présence du transporteur même si celui-ci est pressé. Les marchandises partent en bon état depuis nos entrepôts et nous préparons les colis avec le plus grand soin afin qu'ils voyagent dans de bonnes conditions.

Dernière précision, en aucun le chauffeur n'est autorisé à laisser le colis devant chez vous si personne n'est présent. Il y a un risque de vol que ni nous ni le transporteur ne pouvons assumer.

Article 7. Garantie

Tous les produits (hormis les produits consommables) fournis par la société AUTOMOTIVE EQUIPMENT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AUTOMOTIVE EQUIPMENT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera dans un délai de 30 jours. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

AUTOMOTIVE EQUIPMENT

A3 Allée des trois Lions

59223 RONCQ

dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

La société AUTOMOTIVE EQUIPMENT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.automotiveequipment.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AUTOMOTIVE EQUIPMENT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société AUTOMOTIVE EQUIPMENT s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

AUTOMOTIVE EQUIPMENT

A3 Allée des trois Lions

59223 RONCQ

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lille.

Article 12 .Politique de Confidentialité


Cette politique de confidentialité définit la manière dont ce site web et notre société utilisent et protègent les informations que vous nous communiquez lorsque vous utilisez ce site. Nous nous engageons à assurer la protection de votre vie privée.

Quelle type de données recueillit par Automotive Equipment?

Nous pouvons recueillir les informations suivantes :

-Nom et coordonnées, y compris l'adresse e-mail

-Informations démographiques telles que l'adresse IP, le code postal, les préférences et les centres d'intérêt

-Autres informations relatives aux enquêtes clients et / ou aux offres


Ce que nous faisons avec les informations que nous recueillons:

Nous avons besoin de ces informations pour comprendre vos besoins et vous fournir un meilleur service, notamment pour les raisons suivantes :

-Enregistrement interne.

-Nous pouvons utiliser l'information pour améliorer nos produits et services .

-Nous pouvons envoyer périodiquement des courriels promotionnels sur de nouveaux produits, des offres spéciales ou d'autres informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser en utilisant l'adresse e-mail que vous avez fournie.

-Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter à des fins commerciales.

-Nous pouvons vous contacter par email, téléphone ou courrier.

-Vos informations tels que vos coordonnées téléphoniques et adresses seront utilisées pour la livraison des produits commandés et donc communiquées à une tiers entreprise .

« Paiement en 3xCB »

« Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. »


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